Google et Verizon font déclaration commune sur la neutralité du Net

La FCC (Commission Fédérale Américaine équivalent de l'ARCEP pour la France) récolte les fruits de la récente ouverture à la société civile de son processus de décision concernant la réglementation pour un Internet ouvert.
Deux adversaires sur le sujet de cette réglementation : Verizon et Google font une déclaration commune et préfèrent participer, influer sur ce débat, en exposant leurs accords plutôt que leurs désaccords.


Assailli récemment par des lobbying contradictoires en provenance de tous les acteurs de l'Internet et de politiques, Julian Genachowski, président de la FCC, a décidé de changer sa manière de procéder pour aboutir à une réglementation permettant de maintenir un Internet ouvert.
Un processus de décision désormais transparent, qui tiendra compte des avis du public ainsi que des professionnels du secteur - rappelons que la première levée de boucliers avait été déclenché par le caractère secret des délibérations et des travaux de la FCC sur ce projet de réglementation.

Google et Verizon, acteurs adversaires de part leur positionnement industriel, décident de s'engouffrer par surprise dans cette brèche en mettant au clair dans une déclaration commune leurs idées partagées, notamment sur ce qu'ils croient nécessaires pour la neutralité du réseau.

Très intéressant est le cinquième point de cette déclaration, qui insiste sur une flexibilité à accorder aux fournisseurs d'accès dans la gestion de leur réseau. Notamment sur des cas tels que la congestion du réseau par le trafic et la lutte contre le spam, les "malware" et les "DoS attacks". La limite de cette flexibilité étant l'atteinte portée aux utilisateurs ou à la compétition, qui ne doit pas aller au-delà du raisonnable. Soit une conception très tolérante et positive du respect de la neutralité.

Il n'est plus question que la FCC décide seule de ce que devrait recouvrir le principe de neutralité du Net, car nous sommes dans une culture profondément démocratique qui, lorsque des affrontements potentiels se déclarent, sait procéder par consultation et au besoin est capable de progresser au cas par cas. Cette négociation, qui a pour objectif l'établissement d'une réglementation fédérale, semble prendre le chemin d'un compromis industriel qui sans aucun doute intégrera des éléments du principe de neutralité, mais à l'évidence, sa version en tenue de combat idéologique semble, pour l'instant, écartée.

en référence à : Google Public Policy Blog: Finding common ground on an open Internet (afficher sur Google Sidewiki)

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